Conditions générales de vente (CGV)

MàJ : 19/08/2025

1. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »)
1.1. Identification du Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :
Éditions Éleuthéries (EI)
Siège social : 42 rue Ravat 69002 LYON
Numéro SIRET : 520 159 567 00038
E-mail : boutique@editions-eleutheries.fr
Boutique en ligne : https://www.editions-eleutheries.fr/shop
Ci-après désigné « le Vendeur ».
1.2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres et produits éditoriaux sous format papier et numérique aux particuliers et professionnels par le Vendeur sur sa boutique en ligne (https://www.editions-eleutheries.fr/shop) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.3. Champ d'application
Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne conclus entre le Vendeur et les acheteurs (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de livres ou produits éditoriaux passée par le Client sur la boutique en ligne des Éditions Éleuthéries
Les CGV sont applicables aux ouvrages livrés aux Clients établis en France et dans le monde entier.
1.4. Disponibilité et opposabilité
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur la boutique en ligne sont rédigées en langue française. Elles sont mises à la disposition du Client sur la boutique en ligne où elles sont directement consultables.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de commande, les documents contractuels opposables au Client et au Vendeur, à l’exclusion de tout autre. Toute commande en ligne implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV.
1.5. Modification
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Ouvrages proposés à la vente
2.1. Définition
Les ouvrages proposés à la vente dans le catalogue de la boutique en ligne s’entendent au sens large (romans, essais, traités, recueils, manuels…).
Ils sont proposés sous format papier et pour certains, sous format numérique.
2.2. Descriptif et visuels
Chaque ouvrage fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix. Les descriptions et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
2.3. Disponibilité
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, sous réserve de leur disponibilité. Les stocks sont mis à jour en temps réel.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. Il pourra choisir entre l’annulation de la commande et un remboursement intégral sous 14 jours.

3. Prix
3.1. Définition
Les ouvrages sous format papier et numérique sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et son décret d’application n°2011-1499 du 11 novembre 2011.
En application de ces dispositions, le prix des ouvrages est fixé par chaque éditeur.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition et de livraison, lesquels sont facturés en supplément.
Ces frais sont précisés avant la commande, après sélection par le Client de l’option de livraison.
Le montant, les conditions et la durée des remises et promotions sont à la discrétion du Vendeur.
Le montant total dû par le Client, frais d’expédition et de livraison inclus, hors droits de douane et taxes autres que la TVA, est indiqué avant la validation de la commande.
3.2. Taxes éventuelles et droits de douane
Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lesquels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, le Vendeur ne pouvant être tenue responsable de l’application ou du montant des droits de douane ou taxes.
3.3. Modification
Le Vendeur se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

4. Commande
4.1. Étapes de la commande
Le Client passe commande sur la boutique en ligne.
Après avoir ajouté à son panier virtuel le ou les ouvrages qu’il désire commander, le Client renseigne ses données personnelles, ou les modifie le cas échéant, précise ses informations de livraison et de facturation, renseigne l’éventuel code promotion dont il est détenteur, puis sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser.
Il doit vérifier l’exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut revenir aux pages précédentes pour la modifier ou corriger certaines informations le concernant. Il peut ensuite confirmer sa commande et procéder au paiement.
La commande est validée par le Vendeur lorsque le paiement est confirmé. Un courriel de confirmation de la commande sera adressé par le Vendeur au Client.
4.2. Modification de la commande
Toute modification de la commande par le Client, après confirmation de celle-ci, est soumise à acceptation du Vendeur.
4.3. Résolution
Le contrat peut être résolu par le Vendeur en cas de :
• refus du Client de prendre livraison ;
• non-paiement du prix (ou du solde du prix) ;
• fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la boutique en ligne ou au paiement.
La résolution du contrat sera prononcée par envoi d’un courriel au Client par le Vendeur et acquise de plein droit, sans formalité judiciaire.

5. Paiement
5.1. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte de paiement, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la boutique en ligne.
Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client tel que précisé à l’article 3.
5.2. Sécurisation du paiement
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation du paiement par une plateforme dédiée, non affiliée au Vendeur :
• Authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement,
• Confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la plateforme (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel),
• Saisie directe des coordonnées de carte bancaire sur le site sécurisé de la plateforme de paiement, garantissant que le Vendeur n’aura pas connaissance des informations concernant ce mode de paiement.
5.3. Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat tel que prévu à l’article 4.3.

6. Droit de rétractation
6.1. Modalités
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit retourner l’objet de sa commande, en totalité ou en partie, le(s) produit(s) doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagné(s) de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour des ouvrages relevant de la responsabilité du Client, il lui appartient d’effectuer ce retour par un envoi suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du colis.
Le remboursement sera effectué sous 30 jours après réception des articles retournés. Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des ouvrages commandés.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit préalablement envoyer un courriel au Vendeur à l’adresse électronique suivante : boutique@editions-eleutheries.fr
6.2. Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux livres numériques immédiatement téléchargeables. Une commande portant sur un ou plusieurs ouvrages sous format numérique ne peut donc pas être annulée ou rétractée si le lien permettant de télécharger le ou les fichiers correspondants a été envoyé au Client

7. Livraison
7.1. Modalités de livraison
Les ouvrages sous format papier sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande, conformément à l’option de livraison choisie.
Toute réclamation afférente à une erreur de livraison ou un défaut de conformité doit être formulée par le Client au Vendeur au plus tard jusqu’au premier jour ouvré suivant la livraison, à l’adresse électronique suivante : boutique@editions-eleutheries.fr
7.2. Délai de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons de sa propre initiative. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
7.3. Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept jours, non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente par le Client lequel renoncera à sa commande en informant le Vendeur par courriel à l’adresse électronique suivante : boutique@editions-eleutheries.fr
Le Client sera remboursé au plus tard dans un délai de trente jours, sans indemnité, et pourra le cas échéant renvoyer au Vendeur les ouvrages éventuellement livrés, selon les mêmes modalités que pour l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 6.
7.4. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente, sauf s’il est lié à une perte ou un vol du colis, qui relève du transporteur.
La perte ou le vol de colis est de l’entière responsabilité du transporteur.

8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix du Client, à lui échanger le ou les ouvrages défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, ou à le rembourser.
Les réclamations faites par le Client au titre de ces garanties doivent être adressées à l’adresse électronique suivante : boutique@editions-eleutheries.fr

9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée :
• En cas de dommages indirects liés à l’utilisation de la boutique en ligne ou des produits achetés par le Client,
• En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client,
• En cas de non-conformité de l’ouvrage à la législation du pays du Client qui résiderait en dehors du territoire français.
• En cas de perte ou de vol de l'ouvrage lors de l'acheminement par le transporteur.
• En cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle
10.1. Dispositions générales
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, notamment textes et visuels, mise en page et charte graphique, sont la propriété exclusive du Vendeur et le cas échéants des différents éditeurs dont les ouvrages sont offerts à la vente.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation du Vendeur et des éditeurs concernés, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.
10.2. Dispositions spécifiques aux ouvrages achetés par le Client
L’achat d’un ouvrage ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci, lesquels restent la propriété exclusive de son éditeur.
Le Client reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, le contenu total ou partiel d’un ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité.
Le Client est toutefois autorisé à imprimer des pages de l’ouvrage sous format papier ou du fichier contenant l’ouvrage sous format numérique, pour un usage exclusivement personnel.
Le Client s’engage à ne communiquer à personne le lien de téléchargement du ou des fichiers comprenant le ou les ouvrages sous format numérique qu’il aurait acheté(s).
Le Client est informé que des mesures de contrôle seront mises en place par le Vendeur afin de constater le respect de cet engagement. Le Vendeur pourra ainsi vérifier les adresses IP de connexion au fichier. En présence d’un nombre anormalement élevé de téléchargements du fichier par le biais de multiples adresses IP, le Vendeur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de ses droits et en informer le cas échéant les éditeurs concernés.
Tout manquement de la part du Client pourra entraîner des poursuites judiciaires ou des restrictions d’accès aux produits numériques.

11. Données personnelles
Dans le cadre d’une commande du Client, plusieurs traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre. Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est le Vendeur, dont le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : contact@editions-eleutheries.fr.
11.1. Droits relatifs aux données
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité vers un prestataire tiers, le cas échéant, pour les données qui vous concernent.
Pour davantage d’informations sur vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : cnil.fr.
11.2. Collecte des données
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées à titre contractuel, par le Vendeur uniquement, aux seules fins d’exécuter la commande et de constituer des fichiers Clientèle. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection afin de proposer au Client des produits et services susceptibles de l’intéresser, à la condition que le Client ait manifesté son consentement explicite à cet effet.
11.3. Traitement des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à la relation administrative et commerciale entre le Vendeur et le Client dans le cadre de l’exécution de la commande. Elles pourront donc être communiquées aux services Client du Vendeur et à des sous-traitants auxquels le Vendeur peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services (notamment du paiement des commandes) et aux fins de prospection commerciale. En aucun cas ces données ne seront vendues à un tiers, sauf dans le cas d'une reprise totale ou partielle de l’entreprise.
11.4. Conservation des données
Les données collectées sont conservées en base active la durée nécessaire à la finalité du traitement, en particulier à l’exécution de la commande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci, et, dans le cadre des opérations de prospection commerciale, à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact du Client.
11.5. Contact et réclamation relative aux données
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur la collecte et le traitement de vos données par le Vendeur, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@editions-eleutheries.fr en précisant l'objet exact de votre demande.
Toute demande d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, loisible à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la commande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de collecte et de traitement des données personnes ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
11.6. Traceurs (cookies)
La boutique en ligne (https://www.editions-eleutheries.fr/shop) utilise quelques traceurs (cookies) à des fins uniquement techniques et analytiques pour vous assurer une expérience de navigation sécurisée et optimale.
Dans le cas où vous n'accepteriez pas l'utilisation de traceurs, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les restreindre ou recourir à la fonctionnalité « navigation privée ».

12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1. Droit applicable
Le contrat de vente et les présentes CGV sont soumises à la loi française.
12.2. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le Client à l’adresse suivante : boutique@editions-eleutheries.fr
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. En cas d’échec de cette résolution dans un délai de trente jours, le Client ou le Vendeur peut décider de recourir à une médiation afin de parvenir à une solution amiable. En cas d’échec de celle-ci, le Client ou le Vendeur pourront alors saisir les juridictions compétentes.
12.3. Compétence territoriale
Pour tout litige relatif à une commande, les tribunaux français seront les seuls compétents.